Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - IDCC 1090 - Brochure 3034 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

ANNEXE relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail

ANNEXE : Compte épargne-temps

ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)

Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail

Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel

Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai

Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires

Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence

Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)

Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse

Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière

Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004

Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel

Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience

Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle

RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC

Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche

Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA

Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)

Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés

Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation

Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation

Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle

Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile

Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2

Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)

Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles

Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005

Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile

Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources

Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général

Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)

Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Accord du 9 avril 1998

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I

Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III

Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV

Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance

Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA

Protocole de conciliation du 16 janvier 1996

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III

Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV

Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998

Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL Accord du 9 avril 1998

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)

Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000

Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement

Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations "maladie de longue durée "et "invalidité"

Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance

Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan

Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002

Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan

Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan

Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan

Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale

Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA

Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme

Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007

Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche

Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social

Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social

Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux

Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000

Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires

Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale

Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels

Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010

Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social

Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière

Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance

Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social

Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière

Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP

Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE

Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention

Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors

Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière

Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention

Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés

Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance

Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance

Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012

Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013

Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière

Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014

Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé

Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire

Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013

Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA

Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO

Accord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière

Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis

Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015

Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015

Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme

Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours

Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA

Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage

Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière

Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016

Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA

Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017

Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation

Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)

Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)

Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA

Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés

Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima

Avenant n° 47 du 17 octobre 2006 relatif aux salaires minima

Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima

Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima

Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima

Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima

Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima

Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014

Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015

Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 3 décembre 1981.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 février 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 19 mars 1982 et rectificatif JORF 2 mai 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 11 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes. JORF 20 octobre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 22 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 6 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 30 mai 1985.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 24 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 17 août 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 7 décembre 1985.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités annexes. JORF 31 mai 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 16 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 20 mars 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 août 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 15 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 5 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 3 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 11 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 4 août 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 18 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 17 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 2 septembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 30 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises artisanales du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes. JORF 2 juin 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 28 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 1er janvier 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 3 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 15 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 3 juin 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile. JORF 21 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 6 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 23 mai 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 8 juin 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile). JORF 27 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 1er novembre 1996.

Arrêté portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 8 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national paritaire du 16 janvier 1996 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 22 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 20 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 23 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 21 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 13 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 25 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 7 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile. JORF 16 juin 2002.

Arrêté portant extension de deux avenants à un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1090). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 mai 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 8 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 20 février 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile et d'un accord paritaire annexé à un avenant (n° 1090). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 29 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090). JORF 22 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 septembre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 30 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 25 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090). JORF 24 juillet 2007.

 

• 2999-01-01 Commissions paritaires régionales
• 2999-01-01 Santé et sécurité des salariés
• 2999-01-01 Actualisation du RNQSA et du RNCSA
• 2999-01-01 Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

 

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