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Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

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Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

GNESA.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FGMM CFDT.


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