Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
PP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu