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Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement

Patrons signataires:

GNESA ;

FNA ;

CNPA ;

FNCRM.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FO ;

CFTC ;

CFDT.

Article En vigueur étendu
Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire

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