ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE - Annualisation des horaires de travail
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1. ObjetEn vigueur étendu
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2. Périmètre de l'annualisationEn vigueur étendu
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3. Mise en oeuvre de l'annualisationEn vigueur étendu
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4. Modalités de l'annualisationEn vigueur étendu
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5. Limitation des variations d'horaireEn vigueur étendu
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6. Suivi individuelEn vigueur étendu