Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
FNA ;
GNESA ;
FNCRM ;
FFC ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
FO ;
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC métallurgie.
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1En vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu