Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

• Article En vigueur étendu

• Répertoire des certificationsEn vigueur étendu

• ProcéduresEn vigueur étendu

• Annexes

  • Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016

    • Série 1En vigueur étendu

    • Série 2En vigueur étendu

    • Série 3En vigueur étendu

    • Série 4En vigueur étendu

    • Série 5En vigueur étendu

    • Série 6En vigueur étendu

    • Série 7En vigueur étendu

    • Série 8En vigueur étendu

    • Série 9En vigueur étendu

    • Série 10En vigueur étendu

    • Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelleEn vigueur étendu

    • Signification des siglesEn vigueur étendu