Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La FNAA ;
Le SNCTA ;
La FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
L'UNIDEC ;
La FFC ;
Le GNESA ;
Le CNPA,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
Le CSNVA ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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