Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA

• Article En vigueur non étendu

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Annexe

  • Titre Ier Dispositions générales

    • InstitutionEn vigueur non étendu

    • Siège socialEn vigueur non étendu

    • Objet et missionsEn vigueur non étendu

    • DuréeEn vigueur non étendu

  • Titre II Administration de l'ANFA

    • Conseil de gestion paritaireEn vigueur non étendu

    • Statut des membres du conseil de gestionEn vigueur non étendu

    • RéunionsEn vigueur non étendu

    • Pouvoirs du conseil de gestionEn vigueur non étendu

    • BureauEn vigueur non étendu

    • PrésidentEn vigueur non étendu

    • Trésorier et trésorier adjointEn vigueur non étendu

    • Secrétaire du bureauEn vigueur non étendu

    • Délégué généralEn vigueur non étendu

    • Sections paritaires financièresEn vigueur non étendu

    • Section patronale spécialiséeEn vigueur non étendu

    • Groupes techniques paritairesEn vigueur non étendu

  • Titre III Ressources et règles de gestion

    • Ressources contributivesEn vigueur non étendu

    • Gestion comptableEn vigueur non étendu

    • Titres de paiementEn vigueur non étendu

  • Titre IV Application des statuts

    • Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

    • Modifications ultérieuresEn vigueur non étendu

    • Mesures transitoiresEn vigueur non étendu