Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
GNESA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an