Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF

• Article En vigueur étendu

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu