Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
PP ;
GNESA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FGMM CFDT ;
FTM CGT.
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Article En vigueur étendu
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Droit temporaire au capital de fin de carrièreEn vigueur étendu
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Montant du capital de fin de carrièreEn vigueur étendu
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Application du présent accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu