Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000
Patrons signataires:
FNAA ;
UNIDEC ;
CNPA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
GNESA ;
SNCTA.
Métallurgie CFE-CGC ;
Métallurgie FO ;
CFTC ;
CFDT.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu