Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
La CFTC ;
Le CSNVA ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FTM CGT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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