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Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

UNIDEC ;

Professionnels du pneu ;

GNESA ;

SNCTA.

Syndicats signataires:

CFTC ;

CFE-CGC ;

CSNVA ;

FGMM CFDT ;

USM FO.


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