Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
Patrons signataires:
La FNCRM ;
Le GNESA;
L'UNIDEC ;
La FNA ;
La CNPA ;
La FFC ;
Les professionnels du pneu,
FO ;
La CFTC ;
La CFDT ;
La CFE-CGC,
-
Article En vigueur étendu
-
Article 14En vigueur étendu
-
I. - Modifications du RGP
-
II - Modifications du RPO