ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

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ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

• CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

• CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION

  • Article 5 - Temps partielEn vigueur étendu

  • Article 6 - AnciennetéEn vigueur étendu

  • Article 7 - Régimes de retraiteEn vigueur étendu

  • Article 8 - Régimes de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Article 9 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification

    • ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981En vigueur non étendu

    • ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981En vigueur étendu

  • Article 11 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

  • Maladies et accidents

    • ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981En vigueur non étendu

    • ANNEXE - Etablissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981En vigueur étendu

  • Article 13 - Maternité et congés des parentsEn vigueur étendu

  • Article 14 - LicenciementEn vigueur étendu

  • Article 15 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu