Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000

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Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000

• Article En vigueur étendu

• I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP).

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

• II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

• Article 12 - III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO).En vigueur étendu

• IV - Application du présent avenant.

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 14En vigueur étendu

• Article 20 - Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006En vigueur étendu