Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
Patrons signataires:
La FNAA ;
Le SNCTA ;
La FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
L'UNIDEC ;
La FFC ;
Le GNESA ;
Le CNPA ,
Syndicats signataires:La CGT-FO ;
Le CSNVA ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu