Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
FNAA ;
FNCRM ;
GNESA ;
SPP ;
SNCTA ;
UNIDEC.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu