Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
Patrons signataires:
CNPA
FFC
FNAA
UNIDEC
SPP
GNESA
SNCTA
Syndicats signataires:FM CFE-CGC
FGMM CFDT
CFTC métallurgie
FO métaux
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu