Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FNA ;
Les professionnels du pneu :
CNPA ;
FNCRM ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
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CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
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CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE