Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
Patrons signataires:
CNPA
FFC
FNAA
FNCRM
UNIDEC
SPP
GNESA
SNCTA
Syndicats signataires:FM CFE-CGC
FGMM CFDT
FCM FO
CFTC métal
FTM CGT
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Article En vigueur étendu
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Répertoire des certificationsEn vigueur étendu
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Répertoire des qualificationsEn vigueur étendu
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ProcéduresEn vigueur étendu
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Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2017En vigueur étendu