Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
FNA ;
UNIDEC ;
Professionnels du pneu ;
FNCRM ;
FFC ;
CNPA ;
GNESA.
FGMM-CFDT ;
Métallurgie CFE-CGC ;
CSNUA ;
CFTC ;
FO ;
CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu