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Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)

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Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)

Patrons signataires:

FNA ;

FNCRM ;

Les professionnels du pneu ;

GNESA ;

FFC.

Syndicats signataires:


CFE-CGC ;

CSNVA ;

FO ;

CFTC ;

CFDT.


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