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Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

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Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

Patrons signataires:

FFC ;

CSNESA ;

SNCTA ;

CNPA ;

CNCPIR ;

FNCAA ;

FNCRM.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

FO ;

CFTC ;

FGMM-CFDT ;

CSNVA.



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