Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

• Article En vigueur étendu

• Article 1er - Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994En vigueur étendu

• Article 2 - Contribution complémentaire à la contribution légaleEn vigueur étendu

• Article 3 - Recouvrement des contributionsEn vigueur étendu

• Article 4 - AffectationsEn vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de gestionEn vigueur étendu

• Article 6 - Compte rendu annuelEn vigueur étendu

• Article 7 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu