Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Patrons signataires:
CNPA
FFC
FNAA
UNIDEC
SPP
GNESA
SNCTA
Syndicats signataires:FM CFE-CGC
FGMM CFDT
CFTC métallurgie
FO métaux
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Article En vigueur non étendu
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Droit temporaire au capital de fin de carrièreEn vigueur non étendu
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Montant du capital de fin de carrièreEn vigueur non étendu
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Application du présent accordEn vigueur non étendu
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Extension de l'accordEn vigueur non étendu