Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel

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Textes Attachés consultation gratuite

Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel

• Article En vigueur non étendu

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire

  • EffectifsEn vigueur non étendu

  • FilièresEn vigueur non étendu

  • Consultation de l'ANFAEn vigueur non étendu

  • Cohérence de la progressionEn vigueur non étendu

  • SuiviEn vigueur non étendu

• Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage

  • Ouverture des sectionsEn vigueur non étendu

  • Appui sur le réseauEn vigueur non étendu

• Section 3. - Dispositions communes

  • Liaison avec les conseils régionauxEn vigueur non étendu

  • Liaison avec les rectoratsEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur non étendu