Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les PP ;
Le GNESA,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CSNVA,
-
Article En vigueur étendu
-
Répertoire des qualificationsEn vigueur étendu
-
Répertoire des certificationsEn vigueur étendu
-
ProcéduresEn vigueur étendu