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Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse

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Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

Les professionnels du pneu.


Syndicats signataires:

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO.



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