Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Patrons signataires:
La FNAA ;
Le CNPA ;
L'UNIDEC ;
La FFC ;
Les professionnels du pneu CNSA ;
Le GNESA ;
La FNCRM,
Syndicats signataires:La CFTC ;
FO ;
La CFE-CGC métallurgie.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, 49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 29 juin 2007 (BO n°2008-51)
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2 En vigueur étendu
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Article 3 En vigueur étendu
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Article 4 En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu