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Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

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Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Patrons signataires:

CNPA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
SNCTA ;
FNA ;
UNIDEC ;
FFC ;
GNESA.

Syndicats signataires:

CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC ;
CSNVA.


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