Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes

• Article En vigueur non étendu

• Article 1En vigueur non étendu

• CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX

  • Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes

    • Article 2 - Les formations sous statut scolaireEn vigueur non étendu

    • Article 3 - Les contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu

    • Article 4 - L'apprentissageEn vigueur non étendu

  • Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs

    • Article 5 - Valorisation des métiers des services de l'automobileEn vigueur non étendu

    • Article 6 - Adaptation à de nouveaux publicsEn vigueur non étendu

    • Article 7 - Mobilité européenneEn vigueur non étendu

    • Article 8 - Ouvertures dans les lycées des métiersEn vigueur non étendu

  • Section 3.- Dispositions communes aux filières

    • Article 9 - Mission de l'ANFAEn vigueur non étendu

• CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE

  • Section 1.- Développement de la proximité

    • Article 10 - PrincipeEn vigueur non étendu

    • Article 11 - ModalitésEn vigueur non étendu

  • Section 2.- Développement de la qualité

    • Article 12 - PrincipeEn vigueur non étendu

  • Section 3.- Financement du dispositif

    • PrincipesEn vigueur non étendu

    • Taxe d'apprentissageEn vigueur non étendu

    • Taxe fiscaleEn vigueur non étendu

    • Transferts alternance/apprentissage (fonds de professionnalisation)En vigueur non étendu

    • AffectationsEn vigueur non étendu

• CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES

  • Durée de l'accordEn vigueur non étendu

  • Information de la CPNEn vigueur non étendu