Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
Patrons signataires:
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
FNA ;
SNCTA ;
CNPA ;
FNCRM.
CFE-CGC ;
CFTC ;
FO.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
ANNEXE