Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle

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Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle

• Article En vigueur non étendu

• Article 1 - Conditions de prise en charge des contrats de qualificationEn vigueur non étendu

• Article 2 - Suivi paritaireEn vigueur non étendu

• Article 3 - Application de l'avenantEn vigueur non étendu

• TABLE DES MATIÈRES

  • PREAMBULE

    • Panorama des qualifications de brancheEn vigueur non étendu