Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

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Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles

• PréambuleEn vigueur étendu

• TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

• TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

• TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

• Article 12 - TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHEEn vigueur étendu

• TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 14En vigueur étendu

• TITRE VI : RECLASSEMENTS

  • Article 15 a - Période transitoire de reclassementEn vigueur étendu

  • Article 15 b - Modalités de reclassementEn vigueur étendu

• Article 16 - TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35En vigueur étendu

• RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE

  • Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002En vigueur étendu