Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985
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Article En vigueur étendu
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I. - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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II. - Dispositions financièresEn vigueur étendu