Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CSNESA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
CNPA.
Syndicats signataires:
FGMM-CFDT ;
CSNVA ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu