Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNA ;
CNPA ;
GNESA ;
UNIDEC ;
FFC ;
Les professionnels du pneu ;
FNCRM.
FGMM-CFDT ;
Métallurgie CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFTC ;
CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Contribution au développement de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Article 2 - Recouvrement de la contributionEn vigueur étendu
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Article 3 - AffectationEn vigueur étendu
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Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu