Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I

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Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I

• Article 1erEn vigueur étendu

• TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES

  • Article 2 - Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Durée de l'adhésion au RPOEn vigueur étendu

  • Article 4 - Modalités d'adhésion au RPSEn vigueur étendu

  • Article 5 - Durée de l'adhésion au RPSEn vigueur étendu

• TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

  • Article 6 - Admission et affiliation des participants au RPOEn vigueur étendu

  • Article 7 - Admission et affiliation des participants au RPSEn vigueur étendu

• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS

  • Article 8 - Assiette des cotisationsEn vigueur étendu

  • Article 9 - Montant des cotisationsEn vigueur étendu

  • Article 10 - Recouvrement des cotisationsEn vigueur étendu

  • Article 11 - Paiement des cotisationsEn vigueur étendu

  • Article 12 - Exigibilité des cotisations au RPOEn vigueur étendu

  • Article 13 - Exigibilité des cotisations au RPSEn vigueur étendu

• TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES

  • Article 14 - Ouverture des droitsEn vigueur étendu

  • Article 15 - Notion d'ayant droit et d'enfant à chargeEn vigueur étendu

  • Article 16 - Preuve des événements générateurs des garantiesEn vigueur étendu

  • Article 17 - Risques exclusEn vigueur étendu

  • Article 18 - Paiement des prestationsEn vigueur étendu

  • Article 19 - Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanenteEn vigueur étendu

  • Article 20 - SubrogationEn vigueur étendu

  • Article 21 - PrescriptionEn vigueur étendu

• TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

  • Article 22 - Frais de gestionEn vigueur étendu