Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

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Textes Attachés consultation gratuite

Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

• Article En vigueur non étendu

• Article 1En vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• ANNEXE : STATUTS DU CESA

  • Article 1 - ConstitutionEn vigueur non étendu

  • Article 2 - ObjetEn vigueur non étendu

  • Article 3 - Siège et durée de l'associationEn vigueur non étendu

  • Article 4 - Conseil d'administration En vigueur non étendu

  • Article 5 - Assemblée généraleEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Président et secrétaireEn vigueur non étendu

  • Article 7 - Ressources et dépensesEn vigueur non étendu

  • Article 8 - Dissolution de l'associationEn vigueur non étendu

  • Article 9 - FormalitésEn vigueur non étendu