Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Patrons signataires:
UNIDEC ;
FNAA ;
CNPA ;
SNCTA ;
FNCU ;
Les professionnels du pneu ;
FFC ;
GNESA.
CFDT ;
CFE-CGC métallurgie ;
FO métallurgie ;
CFTC ;
FTM-CGT.
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1 - Plan d'action TPEEn vigueur non étendu
-
TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
-
TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
-
TITRE III : MISE EN OEUVRE