Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
SNCTA ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu