Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Patrons signataires:
CSNESA ;
FNCAA ;
FFC ;
CSNCRA ;
CNCPIE ;
FNCRM;
Syndicats signataires:CSNVA ;
FO ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Annexe I. - Dispositions comptables et administrativesEn vigueur étendu
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Annexe II. - Dispositions pédagogiquesEn vigueur étendu