mot de passe oublié

Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

droit du travail droit social
Forum juridique travail législation droit social gratuit
Nos offres premium
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective.
Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
Découvrez toutes nos offres en détail

Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective

Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

Patrons signataires:

CNPA ;

FFC ;

FNAA ;

FNCRM ;

GNESA ;

Professionnels du pneu ;

SNCTA ;

UNIDEC.

Syndicats signataires:

FGMM CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

USM FO ;

CSNVA.

Organisations adhérentes signataires:


Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT Case 433 263, rue de Paris 93514 Montreuil Cedex , par lettre du 18 octobre 2012 (BO n°2012-43)


FAQ | CGV | Contacts | Plan du site | Mentions légales & Crédits

Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an Prêt à l'impression / Lexique et table des matières / A chaque mise à jour, je recois par email l'analyse comparative* par rapport à la version précédente