Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
Le CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les PP ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu