Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Patrons signataires:
CNPA ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO ;
CFTC métallurgie.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu