Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
Patrons signataires:
CNPA ;
FFC ;
GNESA ;
UNIDEC ;
FNA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu.
CFDT ;
CFE-CGC ;
FO ;
CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILEEn vigueur étendu