Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
Patrons signataires:
CNPA ;
GNESA ;
FNAA ;
Professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
FNCRM ;
SNCTA.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
CSNVA ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires:
La fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, case 433,263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 20 décembre 2011 (BO n°2011-52)
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu